Coordonnées des juridictions à Aix En Provence Trouvez (sous réserves de la législation applicable) la juridiction compétente pour votre commune Juridictions judiciaires Tribunal d’instance d’Aix-en-Provence 32A […]
SUR L’INTERDICTION DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES LIEUX D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 prévoit les modalités d’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. […]
L’absence de recours contre le refus du droit pour les prévenus de correspondre avec les personnes de leur choix est contraire à la Constitution La décision […]
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs dans le but d'améliorer votre navigation web. En savoir plus