Depuis le 1er septembre 2019, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée, les vœux du maire sont également soumis aux dispositions du Code électoral. […]
Nouveaux seuils des procédures formalisées Dans un communiqué du 16 octobre 2019, la direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué le projet des […]
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs dans le but d'améliorer votre navigation web. En savoir plus