DROIT PUBLIC
Droit Administratif général :
Mise en cause de la responsabilité d'une personne publique - Recours contre mesure de police administrative – Procédure d'urgence (référé suspension, référé liberté).
Droit de la commande publique
Délégation de service public - Référé précontractuel, Baux emphytéotiques - VEFA - Occupation du domaine public - Référé contractuel - Recours en contestation de la validité du contrat - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Réclamation des entreprises - référé expertise – Assistance lors de la passation, exécution, avenants, pénalités, réception.
Contentieux du droit de la fonction publique :
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Abandon de poste - Refus de titularisation - Non renouvellement d’engagement contractuel, (mutation, avancement, sanctions disciplinaires, congés maladie) - Agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) - Harcèlement moral.
Droit des collectivités territoriales :
Actes administratifs unilatéraux - Gestion des services publics.
Droit des Étrangers :
Action devant le juge administratif de première instance et d'appel - Refus de titre de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire - Contentieux de l’expulsion - Décision de placement en centre de rétention administrative.
Droit de l’urbanisme :
Contentieux des autorisations de construire - Permis de construire - Déclaration préalable - Permis d’aménager - Droit de préemption - Recours des tiers - Droit pénal de l’urbanisme - Droit de l’environnement.
DROIT PRIVÉ
Droit immobilier et de la construction :
Expertise - Référé préventif - Mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) - Expropriation - Recouvrement de loyers impayés - Litiges locatifs - Expulsion - Marchés privés de travaux.
Droit de la responsabilité :
Accidents de la circulation - Fautes médicales - Vices cachés - Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle.
Droit de la famille :
Divorce par consentement mutuel - Révision de la pension alimentation - Modification des modalités de visites et hébergement.
Cette liste n'étant pas exhaustive, nous vous invitons à vous rapprocher de Maitre BORDE afin de lui exposer votre problématique.
Maître BORDE intervient aussi bien dans la phase de conseil et pré-contentieux qu'au cours de la phase contentieuse.
Pour les particuliers et les collectivités sur toute la région PACA et la Corse, le cabinet intervient en matière administrative devant les tribunaux administratifs de Marseille, Toulon, Nîmes, Nice, Montpellier, Grenoble, Paris et Bastia, la Cour Administrative d’Appel de Marseille, ainsi que ponctuellement sur l’ensemble du territoire métropolitain et DOM TOM .