Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires sont négociés librement avec vous en fonction, notamment, de votre situation et de la nature de l’affaire.
Les honoraires feront l’objet d’une convention d'honoraires afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.
La rémunération de l’avocat s'effectue en fonction :
Du temps consacré à l’affaire
De la nécessité du travail de recherche
De la nature et la difficulté de l’affaire
L’importance des intérêts en cause
De l’incidence des frais et charges du cabinet
De l'ancienneté et de la spécialisation de l'avocat
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client
La situation de fortune du client
Les principes de facturation :
au temps passé sur le dossier
au forfait
qui permet au client de savoir quel sera globalement son budget en terme d’honoraires d’avocat
avec une convention d'honoraires
prévoyant un honoraire de résultat, la facturation exclusivement au résultat étant prohibée par le droit français
Dès le premier rendez-vous, et après avoir pu déterminer vos attentes, je vous informerai des démarches à accomplir.
La consultation qui ne donne pas lieu à l’ouverture de dossier est facturée de 50 € à 150 € HT en fonction de sa nature.
Pour la prise en charge de ses honoraires le cabinet recherche :
- Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique (les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.).
- Si le client peut bénéficier de la protection fonctionnelle pour les agents publics.
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle totale ou partielle selon le dossier
L’article 21-1 1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée dispose que :
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.